Politique d'utilisation acceptable (AUP)

ExactFlow s'intègre à des Places de marché tierces comprenant, sans s'y limiter, Amazon, Shopify et eBay. Votre utilisation du Service doit à tout moment être conforme aux conditions applicables, des politiques pour les développeurs et des exigences de protection des données de chaque plateforme intégrée.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service d'une manière qui enfreint, directement ou indirectement, la politique d'utilisation acceptable, l'accord de développement, la politique de protection des données ou le programme d'application d'une place de marché. Les comportements interdits incluent, sans s'y limiter, la facilitation de la manipulation des avis, l'inflation artificielle des ventes, la manipulation des classements, le contournement des suspensions, la création de faux comptes en masse (account farming) ou toute autre activité conçue pour contourner les systèmes de conformité des places de marché.

ExactFlow se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès immédiatement si votre activité entraîne un avertissement pour les développeurs, un audit, une restriction d'API ou un risque de réputation affectant la position d'ExactFlow auprès d'une Place de marché.

ExactFlow n'est pas affiliée à, approuvée par, ou responsable des décisions d'application de toute Place de marché.

Vous ne devez pas vous engager dans des activités qui compromettent, perturbent ou imposent une charge déraisonnable au Service ou à son infrastructure sous-jacente.

Cela inclut, sans s'y limiter, les tentatives non autorisées d'accéder à des zones restreintes du Service, l'analyse des vulnérabilités, l'ingénierie inverse, la décompilation des mécanismes de synchronisation propriétaires, le contournement des limites de taux d'API (rate limits), la réalisation de tests de charge sans autorisation écrite, le partage d'identifiants avec des tiers non autorisés, ou l'utilisation de systèmes automatisés pour extraire des données en dehors des fonctionnalités prévues de la plateforme.

Vous reconnaissez qu'ExactFlow maintient une logique de synchronisation, des méthodologies de prévision et une architecture système propriétaires qui constituent des secrets commerciaux confidentiels. Toute tentative de réplication ou de détournement de ces fonctionnalités est strictement interdite.

ExactFlow peut mettre en œuvre des mesures de protection techniques, des limitations de débit, un filtrage du trafic et des systèmes automatisés de détection des abus afin de faire respecter cette AUP.

Le Service ne peut pas être utilisé pour faciliter, gérer ou soutenir un commerce illégal ou des stratagèmes frauduleux. Cela inclut la vente ou la distribution de marchandises contrefaites, de produits contrefaisants, de substances réglementées sans autorisation, de marchandises restreintes en violation des lois sur l'exportation, ou de tout produit interdit par la loi applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service dans le cadre d'activités frauduleuses, y compris des pratiques de traitement des commandes trompeuses, des faux numéros de suivi, des systèmes de dropshipping conçus pour induire les consommateurs en erreur, la fraude au paiement ou l'usurpation d'identité.

Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le Service en relation avec le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la traite des êtres humains, l'exploitation des enfants, le contournement des sanctions ou toute activité qui exposerait ExactFlow à une responsabilité civile ou pénale.

ExactFlow opère en tant que prestataire de services techniques et, le cas échéant, en tant que sous-traitant de données. Vous demeurez seul responsable de veiller à ce que toutes les données personnelles téléchargées, transmises ou synchronisées via le Service aient été collectées et traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données, notamment le RGPD, le RGPD du Royaume-Uni, le CCPA/CPRA et d'autres réglementations pertinentes.

Vous ne pouvez pas télécharger de données personnelles sans base légale. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour effectuer un profilage illicite, une prise de décision automatisée en violation des lois sur la protection des données, ou des activités de marketing non autorisées.

ExactFlow n'assume aucune responsabilité quant à la légalité des Données client et décline toute obligation de vérifier de manière indépendante leur licéité.

Il vous est interdit d'utiliser les résultats, agrégations de données, réponses du système, modèles d'analyse, méthodologies de synchronisation ou autres données exclusives générés par le Service pour former des modèles d'apprentissage automatique, des systèmes d'intelligence artificielle ou des plateformes commerciales concurrentes sans autorisation écrite explicite.

Vous ne pouvez pas extraire, compiler ou répliquer de manière systématique les ensembles de données ou les mesures de performance d'ExactFlow à des fins d'avantage concurrentiel ou commercial.

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, organisé sous les lois de, ou résidant habituellement dans une juridiction soumise à des sanctions globales imposées par l'Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni ou la Pologne. Vous déclarez en outre que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions applicable, y compris la liste des ressortissants spécifiquement désignés (SDN) de l'OFAC ou la liste consolidée des sanctions de l'UE.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de conformité commerciale dans le cadre de votre utilisation du Service.

ExactFlow peut, mais n'est pas tenue de, surveiller l'utilisation du Service pour s'assurer de la conformité avec la présente AUP. Nous conservons des journaux d'audit (audit logs) de l'activité du système et des interactions de l'API à des fins de sécurité et de conformité.

Si nous déterminons raisonnablement, à notre discrétion, qu'une violation a eu lieu ou pourrait se produire, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier l'accès au Service sans préavis. Nous pouvons également préserver les preuves pertinentes et coopérer avec les Places de marché, les autorités réglementaires ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Rien dans la présente AUP ne doit être interprété comme imposant une obligation active à ExactFlow de surveiller la conduite du Client ou d'assumer la responsabilité de ses activités.

La violation de la présente AUP peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation permanente de votre licence d'accès au Service. ExactFlow peut également inscrire sur liste noire les entités commerciales, domaines, identifiants d'API et adresses IP associés afin d'empêcher tout nouvel usage abusif.

Les violations peuvent en outre déclencher des obligations d'indemnisation en vertu des Conditions générales et peuvent vous exposer à une responsabilité civile ou pénale.

Les dispositions relatives à la protection des données, à la protection de la propriété intellectuelle, au respect des sanctions, à l'application de la politique et à l'indemnisation survivront à la résiliation de votre compte.

ExactFlow se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente AUP à tout moment afin de refléter les changements de la législation, des exigences réglementaires ou des normes du marché. L'utilisation continue du Service constitue l'acceptation de l'AUP révisée.

Le fait de ne pas appliquer une disposition de la présente AUP ne constitue pas une renonciation à nos droits.